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1. Mentions légales

Éditeur du site :
Transit-On
Bureau de conseil en décarbonation et transition énergétique durable

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2. Accès au site

Le site www.transit-on.ch (ci-après “le Site”) est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Les coûts liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Transit-On met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de dysfonctionnement du service.


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, etc.) sont la propriété exclusive de Transit-On, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite.


4. Prestations de services

Transit-On propose des prestations de conseil, d’accompagnement et de formation dans les domaines de la transition énergétique, de la décarbonation et de la durabilité.

Les descriptions des prestations présentées sur le Site sont données à titre indicatif.
Toute demande de service fera l’objet d’une proposition commerciale ou d’un devis personnalisé, soumis à l’acceptation du client.

Les conditions spécifiques (prix, délais, modalités de paiement) sont précisées dans chaque contrat ou devis validé par les deux parties.


5. Responsabilités

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions.

  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Site.

Transit-On ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;

  • D’erreurs ou d’omissions dans les contenus publiés ;

  • De la présence éventuelle de liens hypertextes vers d’autres sites dont elle ne maîtrise pas le contenu.


6. Données personnelles

Transit-On s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD et législations suisses/UE).

Les données collectées via les formulaires de contact, d’inscription à la newsletter ou dans le cadre d’échanges professionnels sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et assurer la gestion des relations clients.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits : [adresse e-mail de contact RGPD].

Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].


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8. Liens externes

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Transit-On n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité.


9. Modification des conditions

Transit-On se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne sur cette page.


10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse (ou à adapter selon ton pays).
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du canton de Genève seront seuls compétents.